Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Critera (analyse de DCE, rédaction assistée de mémoires techniques, audit). L'accès est réservé aux comptes créés par Critera pour des professionnels.
Comptes et sécurité
Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels. Le mot de passe provisoire doit être changé à la première connexion. Le client est responsable de l'usage fait de ses identifiants et informe Critera de toute compromission.
Nature du service
Critera est un outil d'aide à la décision et à la rédaction. Les contenus générés doivent être relus et validés par le client avant tout dépôt. La note simulée est indicative et n'engage pas Critera sur le résultat d'une consultation.
Usages interdits
Déposer des contenus dont vous ne détenez pas les droits, tenter d'accéder aux données d'un autre client, contourner le système de crédits, utiliser le service pour produire des documents trompeurs.
Propriété des contenus
Les documents déposés et les mémoires générés appartiennent au client. Critera conserve la propriété de la plateforme, de ses modèles de plan et de ses méthodes.
Dernière mise à jour : octobre 2026.