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Éditeur du site
NativeBean Labs LLC — Limited Liability Company (Wyoming, États-Unis)
Agent enregistré : Registered Agents Inc
30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : contact@critera.fr · Téléphone : +212 6 98 16 92 42
Entité opérationnelle : NATIVEBEAN SARL (Société à responsabilité limitée (Maroc)), Maroc. ICE : 003770403000037 · Identifiant fiscal : 68331727.
Directrice de la publication et contact commercial : Ichrak Laouina.
Hébergement
Le nom de domaine critera.fr, le site et la plateforme sont hébergés par Scaleway SAS (Scaleway), 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Les serveurs et la base de données sont situés en France (Paris, Union européenne).
Propriété intellectuelle
La marque Critera, le site, ses contenus, son code et ses visuels sont la propriété de NativeBean Labs LLC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les documents déposés par les clients restent leur propriété exclusive.
Responsabilité
Le glossaire et les contenus pédagogiques sont fournis à titre d'information et ne constituent pas un conseil juridique. Les références au Code de la commande publique sont données à la date de mise à jour ; vérifiez toujours le texte en vigueur sur Légifrance.
Dernière mise à jour : octobre 2026.