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Art. R2132-2 CCP

DCE (Dossier de consultation des entreprises)

Définition

Ensemble des pièces remises aux candidats : RC, AE, CCAP, CCTP, BPU ou DPGF, plans et annexes. Téléchargé sur le profil d'acheteur. Une lecture méthodique du DCE conditionne la qualité et la régularité de la réponse.

Référence : Art. R2132-2 CCP

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