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Art. R2112-2 CCP

CCTP (Cahier des clauses techniques particulières)

Définition

Pièce contractuelle qui décrit les exigences techniques du marché : prestations attendues, performances, moyens, contrôles. C'est la matière première du mémoire technique : chaque exigence du CCTP doit trouver une réponse dans votre offre.

Référence : Art. R2112-2 CCP

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