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Art. R2152-7 CCP

Critères d'attribution

Définition

Critères pondérés qui servent à désigner l'offre économiquement la plus avantageuse : prix, valeur technique, délais, performances environnementales ou sociales. Leur pondération doit figurer dans le RC. À ne pas confondre avec les critères de sélection des candidatures.

Référence : Art. R2152-7 CCP

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