Définition
Pièce du DCE qui fixe les règles du jeu : critères et pondération, pièces à remettre, format et plan éventuellement imposé du mémoire, modalités de dépôt, visite de site, délais. C'est la première pièce à lire — et celle sur laquelle on perd des points sur la forme.
Référence : Art. R2132-1 CCP