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Art. L2131-1 CCP

BOAMP

Définition

Bulletin officiel des annonces des marchés publics, édité par la DILA. Support de publication obligatoire des avis au-dessus de 90 000 € HT. Première source pour une veille structurée des appels d'offres publics français.

Référence : Art. L2131-1 CCP

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