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Art. L1121-1 et s. CCP

Concession

Définition

Contrat par lequel l'acheteur confie à un opérateur la réalisation de travaux ou la gestion d'un service en lui transférant le risque d'exploitation. À la différence du marché public, le concessionnaire se rémunère principalement sur l'exploitation.

Référence : Art. L1121-1 et s. CCP

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