Définition
Détail d'un prix forfaitaire en postes et sous-postes. Sert au paiement par situations et au contrôle de cohérence. Seul le total engage ; les lignes restent indicatives mais doivent être crédibles.
Référence : Art. R2112-3 CCP
Art. R2112-3 CCP
Détail d'un prix forfaitaire en postes et sous-postes. Sert au paiement par situations et au contrôle de cohérence. Seul le total engage ; les lignes restent indicatives mais doivent être crédibles.
Référence : Art. R2112-3 CCP