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Art. R2152-3 et R2152-4 CCP

OAB (Offre anormalement basse)

Définition

Offre dont le prix paraît si bas qu'il compromet la bonne exécution. L'acheteur doit demander des justifications écrites avant tout rejet. Aucun seuil légal : appréciation au cas par cas.

Référence : Art. R2152-3 et R2152-4 CCP

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