Définition
Montants qui déclenchent les procédures formalisées et les obligations de dématérialisation. 2026 : 216 000 € HT fournitures et services, 5 404 000 € HT travaux ; dispense de procédure jusqu'à 60 000 € HT depuis le 1er avril 2026.
Référence : Avis CE + arrêtés DAJ