Définition
Exécution d'une partie du marché par un tiers, déclarée via le DC4 (acte spécial) et acceptée par l'acheteur. Le sous-traitant bénéficie du paiement direct au-delà de 600 € HT. Le titulaire reste responsable de l'ensemble.
Référence : Loi 75-1334 · Art. R2193 CCP