Définition
Marché unique combinant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, assorti d'objectifs de performance mesurables. Dérogation encadrée au principe d'allotissement.
Référence : Art. R2171-1 et s. CCP
Art. R2171-1 et s. CCP
Art. R2171-1 et s. CCP
Marché unique combinant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, assorti d'objectifs de performance mesurables. Dérogation encadrée au principe d'allotissement.
Référence : Art. R2171-1 et s. CCP