Définition
Sommes dues par le titulaire en cas de dépassement des délais contractuels. Formule classique du CCAG-Travaux : P = (V × R) / 3000. Le CCAP peut les durcir ; un plafond autour de 10 % du marché est l'usage.
Référence : CCAG art. 14 / 19 selon version