Définition
Documents types fixant les clauses administratives applicables par défaut à une famille de marchés. Cinq versions principales : Travaux, FCS (fournitures courantes et services), PI (prestations intellectuelles), MOE (maîtrise d'œuvre), TIC. Le CCAP peut y déroger, à condition de lister les dérogations.
Référence : Arrêtés DAJ 2021