Définition
Ordres émis par l'acheteur dans le cadre d'un accord-cadre, sans nouvelle mise en concurrence. Chaque bon précise la quantité et les conditions d'exécution dans les limites des prix du BPU.
Référence : Art. R2162-2 CCP
Art. R2162-2 CCP
Art. R2162-2 CCP
Ordres émis par l'acheteur dans le cadre d'un accord-cadre, sans nouvelle mise en concurrence. Chaque bon précise la quantité et les conditions d'exécution dans les limites des prix du BPU.
Référence : Art. R2162-2 CCP