Définition
Contrat passé entre un ou plusieurs acheteurs et un ou plusieurs opérateurs pour fixer à l'avance les règles (prix, quantités, conditions) des marchés subséquents ou bons de commande émis pendant sa durée. C'est la forme la plus courante pour des prestations récurrentes : entretien d'espaces verts, nettoyage, maintenance.
Référence : Art. R2162-1 et s. CCP